Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Article 2: Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société Laines-divine.
Article 3 : Signature électronique
Le "double clic" du client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
8-b : Les offres présentées par la société Laines-divine ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Article 5 : Prix
Les prix sont indiqués sur le site sont en euros. Ils s'entendent toute taxe comprise et hors frais de préparation et d'expédition.
Article 6 : Facturation en TTC (toute taxe comprise. )
Pour régler sa commande, le client dispose de différents modes de règlement :
Article 9 : Modalités de livraison et réception
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de l'enregistrement de sa commande.
Dès la réception de sa commande, et au plus tard le jour ouvré suivant, le client est tenu de vérifier l'état du colis et de son contenu.
En cas de détérioration ou d'anomalie constatée, le client doit en informer Laines-Divine dans les plus brefs délais :
- Par e-mail : [email protected]
- Par téléphone : 09 81 14 58 44
Modalités de remboursement (mercerie, pelotes de laine, catalogues tricot/crochet) :
- Le remboursement est effectué sur le mode de paiement original utilisé lors de la commande.
- Le crédit sera effectif sur votre compte dans un délai de 3 à 10 jours ouvrables après traitement.
Article 11 : Droit de rétractation, retours et remboursements
11.1 Produits standards (mercerie, pelotes, catalogues)
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour être acceptés, les articles doivent nous être retournés à vos frais, non utilisés, complets et dans leur emballage d'origine intact, accompagnés du bon de retour.
Après vérification des produits retournés :
- Votre retour sera traité sous 5 jours ouvrés.
- Le remboursement sera effectué dans un délai de 15 à 30 jours ouvrés.
Pageot Géraldine